ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le praticien certifié Damien SANCHEZ, auto-entreprise dénommée ci-dessous Monsieur Calinotantrathérapie, immatriculée sous le numéro SIREN 799 427 414, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 6 allée de Longueterre – Zone Actipark – 31850
MONTRABE, soit par téléphone au 06.89.32.57.38, soit sur le site internet www.monsieurcalinotantratherapie.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Damien SANCHEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures. Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Damien SANCHEZ et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Damien SANCHEZ (www.monsieurcalinotantratherapie.com) et au salon de massage, à savoir :
– les prestations de massage bien-être à la séance,
– les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être,
– la réservation pour ces prestations de massage bien-être.
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte- cadeau à Damien SANCHEZ. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une séance de massage bien- être ou une carte-cadeau de Damien SANCHEZ.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de Damien SANCHEZ alias Monsieur Calinotantrathérapie réalisée par Damien SANCHEZ est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Damien SANCHEZ en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Damien SANCHEZ toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Damien SANCHEZ fera l’objet de poursuites judiciaires.Damien SANCHEZ n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 6 allée de Longueterre – Zone Actipark – 31850 MONTRABE. Il peut ponctuellement se déplacer au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Damien SANCHEZ un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. Les prestations sont proposées selon des horaires de travail classiques (9h à 20h). Damien SANCHEZ se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Damien SANCHEZ met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, futon, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé. La séance commence par un échange entre Damien SANCHEZ et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de valider le massage choisi. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés au maximum. À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Damien SANCHEZ. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre-indications au massage sont : état fiévreux, infectieux ou contagieux, hémophilie, phlébite, hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement, douleur aiguë, inflammation ou blessure, opération chirurgicale de moins de 3 mois, grossesse de moins de 3 mois (pour les femmes), état d’ébriété. Quelques précautions à prendre : cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire. En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Damien SANCHEZ. En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Damien SANCHEZ au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé. En conséquence, Damien SANCHEZ se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.monsieurcalinotantratherapie.com et au salon de massage situé au au 6 allée de Longueterre – Zone Actipark – 31850 MONTRABE. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle
(programme de fidélité). Damien SANCHEZ n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Damien SANCHEZ deviendrait assujetti à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Damien SANCHEZ se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.monsieurcalinotantratherapie.com, notamment via le formulaire de réservation en ligne. La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au salon de massage. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone. Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que le support (table ou futon). En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées. La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email damiensanchez.prowin@gmail.com ou damien@monsieurcalinotantratherapie.com. Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 2 heures avant l’heure du massage.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera
considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation, quel que soit le motif, Damien SANCHEZ se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation lors d’une autre prise de rdv.

6.3. Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement au salon de massage le jour de la séance : soit par carte bancaire, soit par espèces ou virement (Paylib/Lydia) au début de la séance. Les chèques ne sont pas acceptés.
Pour les réservations à domicile lors de déplacements professionnels, le paiement d’un acompte ou de la totalité peut être demandé afin de garantir la validation du rdv.

6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Damien SANCHEZ est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Damien SANCHEZ se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due

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ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LE PROGRAMME FIDELITE ET LE TARIF ETUDIANT

Le programme de fidélité est nominatif et non cessible. Pour rappel de la charte éthique, il donne droit à une remise de 50% sur le 6 ème massage réservé, et la gratuité totale du 11 ème massage réservé (valable pour un massage d’1 heure, qu’il soit californien relaxant ou calinotantrique sensuel sur table ou futon). Un tarif étudiant est également proposé uniquement sur les séances de calinotantrathérapie : sur présentation d’une carte étudiant valable, une remise de 20% est effectuée.

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX

8.1. L’achat de cartes cadeaux
L’achat de cartes cadeaux s’effectue au salon de massage ou par téléphone. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format PDF ou image sera envoyée au client par email dès réception du paiement (uniquement par virement si cela s’effectue par téléphone/SMS, ou en espèces, carte bancaire ou virement si cela s’effectue au salon de massage).

8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Toutes les cartes-cadeaux sont nominatifves et non cessibles. Sauf indications contraires, elles ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Damien SANCHEZ ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). La réservation s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS ÉVENTUELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (initiation, entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Damien SANCHEZ au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Damien SANCHEZ sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Damien SANCHEZ, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de Damien SANCHEZ et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Damien SANCHEZ, Damien SANCHEZ se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Damien SANCHEZ seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Damien SANCHEZ une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Damien SANCHEZ. Si vous avez néanmoins des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez lui écrire à damien@monsieurcalinotantratherapie.com En naviguant sur ce site, vous acceptez la politique de confidentialité décrite ci-dessous.

I. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Ce sont des données qui peuvent permettre, seules ou ensemble, de vous identifier personnellement (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, …).

II. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?
Seules les données nécessaires à l’activité de Damien SANCHEZ sont collectées.
Les données collectées automatiquement Vos données de connexion sont collectées via des cookies et des outils de mesure d’audience. Plus d’informations sur Google en tapant « Usage des cookies ». Ces données servent à repérer les problèmes techniques afin de les réparer ainsi qu’à connaître les habitudes de navigation des visiteurs pour leur fournir une meilleure expérience.
Les données que vous transmettez directement 

Les données avec lesquelles vous remplissez un formulaire pour demander un devis, poser une question, laisser un avis ou un commentaire, prendre rendez-vous, acheter une carte cadeau ou une autre prestation, sont collectées pour répondre à votre demande et vous fournir le(s) service(s) demandé(s). Quand vous laissez un commentaire sur ce site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

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Aucune donnée sensible n’est collectée sur ce site. Ce site professionnel étant destiné à des adultes de plus de 18 ans, il ne fait pas la collecte des données de mineurs. Si un utilisateur du site partage les données personnelles d’une autre personne, il doit s’être assuré au préalable du consentement de cette personne pour le partage de ses données.

III. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que vous confiez à Damien SANCHEZ ne sont pas partagées avec des tiers à quelques exceptions près : les prestataires qui fournissent les applications utilisées sur le site ou qui sont liés à celui-ci. Ces applications sont compatibles avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, législation européenne en matière de données personnelles). En voici la liste
:
– Calendly pour la réservation en ligne 

Vos données collectées sur ce site ne sont jamais commercialisées par Damien SANCHEZ.
IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
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contact ou réponse. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur ce site, les données personnelles indiquées dans leur profil sont également stockées. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice).Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

V. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Ce site utilise un chiffrement HTTPS/TLS pour protéger les données qui transitent par ce site. Cependant, aucune transmission de données en ligne est sécurisée à 100%, donc aucune garantie de sécurité totale ne peut être faite. Les mesures pertinentes sont prises mais ne préviennent pas tous les risques. Damien SANCHEZ est la seule à personne avoir l’accès final aux informations que vous partagez sur ce site. Il ne les communique pas. Leur accès est sécurisé sur ce site et dans ses dossiers.

VI. VOS DROITS
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits listés ci-dessous, vous pouvez envoyer un mail à damien@monsieurcalinotantratherapie.com. Dans tous les cas, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais (1 mois maximum à compter de la réception de votre demande). Par souci de confidentialité et de protection des données, merci de joindre une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) à vos demandes d’accès, de rectification ou de suppression. Vous ne voudriez pas que quelqu’un d’autre que vous décide de ce qui doit être fait de vos données ?
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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Damien SANCHEZ ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Damien SANCHEZ l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de
son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d’entrée en vigueur 15.06.2022.